1. CONDITIONS PARTICULIERES ET EXCEPTIONNELLES DU DEVIS
1. Tout devis ou offre de prix n’est valable que pendant un délai de six semaines à partir de la date de son établissement. Si la commande nous
parvient après ce délai, nous avons le droit de revoir les prix figurant au devis.
2. Nous nous réservons le droit de revoir les prix d’une commande qui n’a pu pour une cause quelconque étrangère à notre volonté être exécutée dans
les six mois de son acceptation.
3. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande qui n’a pu pour cause quelconque et étrangère à notre volonté être exécutée dans l’année de
son acceptation et de réclamer au client une indemnité fixée à 5% du montant de la commande avec un minimum de 124 Euros.
4. Seront à charge du client, tous les frais occasionnés par toute adaptation du devis initial résultant d’aménagements, transformations ou autres
modifications exigées ensuite par le client.
5. Les conditions générales de paiement ci-dessous sont de rigueur.
6. Pour le surplus, les conditions générales ci-dessous sont de rigueur.
2. CONDITIONS GENERALES
1. Toutes les commandes sont exécutées au prix en vigueur au moment de l’exécution du contrat : les offres de prix ne contiennent aucun engagement
de notre part.
2. Notre société se réserve expressément la possibilité de sous-traiter l’exécution de la convention intervenue. Aucune autorisation préalable ne lui est
nécessaire, et elle a le libre choix du sous-traitant.
3. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles, et de les facturer. Le client sera tenu de payer ces factures sans attendre la livraison
de la commande globale.
4. Dans la mesure du possible, STABIPRO informe toujours le donneur d’ordre et demande son accord, fût-ce par téléphone, pour les travaux
supplémentaires qui se révèlent indispensables en cours du chantier. Les travaux supplémentaires seront présumés avoir été formellement
commandés par le donneur d’ordre sauf si celui-ci y a renoncé par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent l’avertissement visé à l’alinéa
précédent.
5. Même en cours d’exécution des travaux, les prix peuvent être revus en cas d’augmentation des salaires, des prix des matières premières ou de tout
autre élément influençant le coût de production, de même qu’en cas de fluctuation des taux de change, des droits d’entrée, des frais de transport
(carburants,…) et d’assurance, des taxes, etc …Il en ira de même à raison de toute autre circonstance nouvelle et imprévisible modifiant l’équilibre
des prestations réciproques entre parties.
6. L’eau et l’électricité sont toujours mises gratuitement à notre disposition.
7. Sans que STABIPRO ne doive en faire la demande, le client s’engage à remettre, avant le début des travaux, un plan indiquant toutes les bornes de
délimitation du terrain, toutes les conduites, chambres de visite, réseau de drainage et d‘égouttage, câbles électriques et/ou autres constructions sous
le sol avec indication des profondeurs. A défaut de ce plan ou en cas d’indications fautives, STABIPRO n’est pas responsable des dégâts éventuels
aux conduites ou autres constructions.
8. Le client est réputé détenir les autorisations éventuellement nécessaires pour la bonne exécution des travaux, soit, et sans que cette énumération soit
limitative, celles relatives aux prescriptions urbanistiques, du cadastre, des communes, des voiries ou autres.
9. En cas de travail en régie (prix à l’heure), toute heure commencée est considérée comme due.
10. Paiement
– Lors de toute commande, nous avons le droit de réclamer un acompte représentant au moins 50% du coût total, sauf les seules écrites et
exceptionnelles d’un devis particulier.
-Toutes nos factures sont payables au comptant, sans escompte sur le compte bancaire BNP PARIBAS FORTIS n°
BE73 001 6564847 60.
– En cas de non-paiement à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, une majoration de 20% du prix avec un minimum
de 50 Euros, à titre d’indemnité et la production d’intérêts calculés au taux de 1,5% le mois.
– Les chèques et les traites n’ont la valeur de paiement qu’après leur recouvrement total et définitif. Leur acceptation n’entraîne pas novation, les
présentes conditions restent applicables.
– Le défaut de paiement des factures à l’échéance même s’il n’est pas constaté par une sommation par pli recommandé, nous autorise à suspendre
immédiatement l’exécution des travaux en cours jusqu’à complet paiement.
– En cas d’annulation par le donneur d’ordre, avant le début des travaux, d’une commande acceptée par celui-ci, une somme équivalente à 20 % de
sa valeur des travaux sera facturée sans préjudice du droit de STABIPRO de réclamer la réparation intégrale de son dommage lorsque celui-ci excède
ces 20 %
– En cas d’annulation par le donneur d’ordre, en cours de chantier, les fournitures faites et les prestations effectuées seront intégralement facturées
ainsi qu’une somme équivalant à 20 % de la valeur des travaux prévus, non réalisés. Cette clause s’applique même aux cas de force majeure.
11. Aucun délai de livraison et d’exécution n’est garanti sauf les seules clauses écrites et exceptionnelles d’un devis particulier. Nous n’encourons aucune
responsabilité de ce chef. La date figurant sur le bon de commande n’a qu’une valeur indicative, sauf clause écrite et exceptionnelle d’un devis
particulier.
12. Garanties :
– Nous n’accordons pas plus de garantie que nos propres fournisseurs, sauf ce qui est prévu par la loi. Nous n’encourons en aucun cas de responsabilité
suite à la détérioration que pourrait subir les matériaux après leur fourniture, en effet, le client doit traiter et protéger les matériaux à ses frais.
– Pour les consommateurs au sens de la loi du 6 avril 2010, le délai d’appel à une garantie quelle qu’elle soit est, à peine de forclusion, de 2 mois
après l’apparition du défaut ou après le moment où il aurait dû être observé et ce par lettre recommandée adressée au siège social de STABIPRO.
– Pour les clients autres que les consommateurs, le délai d’appel à une garantie quelle qu’elle soit est, à peine de forclusion, de 48 heures à après
l’apparition du défaut ou après le moment où il aurait dû être observé et ce par lettre recommandée adressée au siège social de STABIPRO.
– En toute hypothèse, la responsabilité financière de STABIPRO ne peut jamais excéder le montant de la facture pour laquelle la garantie est invoquée.
Par ailleurs, STABIPRO peut exiger la restitution des pièces défectueuses. Les pièces remplacées ou échangées sont la propriété de STABIPRO. Il
ne peut être fait appel à une garantie qu’après le paiement intégral des factures relatives aux travaux et fournitures concernées.
13. Réclamations :
– Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera admise si elle ne répond pas aux conditions suivantes : Envoi par courrier recommandé au siège de
STABIPRO dans les 8 jours qui suivent la date d’envoi de la facture
– Une réclamation régulièrement introduite ne suspend en aucune façon l’obligation de payer les factures dans leur intégralité et à leur échéance
14. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, les Tribunaux de l’Arrondissement de Liège de langue française seront seuls compétents même
en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou demandeurs. La législation belge est applicable.
15. Toutes les conditions énoncées ci-dessus sont de rigueur et s’appliquent à tous les engagements de la firme. En acceptant l’offre, le client reconnaît
lu et adhérer expressément à toutes ces conditions, il renonce expressément à se prévaloir des siennes.

%

EXPERIENCE

%

QUALITE

%

RAPIDITE

%

EFFICACITE

Nos partenaires

En dehors de la province de liège, des frais de participation pour le déplacement vous seront facturés.  Si nous effectuons le travail, nous vous retirerons ces frais de déplacement sur la facture finale.

Rue de Sendrogne 16,
4140 SPRIMONT

info@stabipro.be

GSM: 0495 36 81 60
Tél & Fax: 04 272 08 59